CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://noocollection.com/
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://noocollection.com/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
noocollection.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Noocollection du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
Noocollection se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Noocollection et bien entendu chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
La livraison est calculée en fonction des tarifs proposés par nos partenaires de livraison : les services postaux Français, à savoir, La Poste et les point relais (Mondial Relay et Chrono Shop2Shop). La tarification est effectuée au poids.
Le coût de la livraison inclût: un numéro de suivi obligatoire pour la France, la main d’œuvre nécessaire à la préparation du colis, le poids du packaging et de la protection des produits.
Une fois l’étape des frais de ports passée lors du passage en caisse, prenez en compte ce prix comme étant de prix final.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, ce système offrant un maximum de garanties de sécurité.
- Carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://noocollection.com/ Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile et point relais selon le mode d'expédition choisi lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Noocollection livre en France Métropolitaine et en Europe uniquement. Nous ne livrons pas actuellement à l'international.
L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison. Le délai de livraison dépend du mode de transport choisi par le client lors de la commande (La Poste, Mondial Relay ou Chrono Shop2Shop). Le délai de livraison annoncé de 2 à 4 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de d'expédition de la commande. Des délais de livraison annoncé par le transporteur n'engagent en rien Noocollection sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENT ET RÉTRACTATION
Noocollection propose sur son site des articles considérés d'occasion car ils sont sortis de leur emballage d'origine et ont donc subi une étape de transformation. Les articles vendus proviennent du marché de l'occasion et sont sélectionnés minutieusement afin de répondre aux critères de qualité suivants :
Les articles vendus sous la mention "comme neuf" sont en excellent état, ils ont été très peu manipulés et ne présentent pas de défauts visuels.
Tous nos articles vendus sont sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement
Les photographies reproduites et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Les critères de qualité de Noocollection ont pour objectif d’assurer une sélection d'articles selon des critères de qualité exigeants.
Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles tels qu'il les a achetés ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@noocollection.com (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Noocollection est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Noocollection est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
noocollection est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Noocollection n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Noocollection ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits proposés répondent à la loi de France en vigueur. noocollection® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
noocollection® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par noocollection.com.
Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2022